Transparence budgétaire : Le Maroc a fait des progrès
Société

Transparence budgétaire : Le Maroc a fait des progrès



Publié le 3 Fevrier 2018 à 9:38

Tanja24 / Aujourdhui

Les Marocains n’ont toujours pas accès aux informations budgétaires. Les résultats de l’Indice du budget ouvert (OBI) 2017 qui ont été présentés, mercredi 31 janvier à Rabat, par Transparency Maroc révèlent que le Maroc met à la disposition des citoyens des informations budgétaires limitées. Cela dit, en matière de transparence budgétaire le Maroc a amélioré son score en passant de 38 sur 100 en 2015 à 45 sur 100 en 2017.

Il est ainsi classé 58ème dans l’enquête sur le budget ouvert publié tous les deux ans par l’International Budget Partnership (IBP). Il faut bien comprendre que les résultats du Budget ouvert établi par Transparency International et l’International Budget Partnership reflètent la quantité d’informations budgétaires pertinentes et publiquement accessibles au niveau des huit documents budgétaires de base (rapport préalable au budget, projet de budget de l’exécutif, le budget approuvé, le budget des citoyens, les rapports en cours d’année, rapport en milieu d’année, rapport de fin d’année, rapport d’audit).

La transparence à elle seule n’est pas suffisante pour améliorer la gouvernance. La participation du public dans la budgétisation est vitale pour atteindre les résultats positifs associés à une meilleure transparence budgétaire.

En matière de participation du public dans la budgétisation, Transparency Maroc signale que le Maroc a enregistré un score de 0 sur 100, ce qui signifie que les possibilités offertes au public de participer au processus budgétaire sont nulles.

S’agissant du contrôle budgétaire, l’enquête du budget ouvert étudie dans quelle mesure le Parlement et la Cour des comptes exercent un contrôle sur le budget. Le Maroc a affiché un score de 31 sur 100. Ce score indique que le corps législatif assure un contrôle limité pendant la phase de planification du cycle budgétaire et un contrôle faible pendant la phase de mise en œuvre du cycle budgétaire. Ce mauvais score est dû à plusieurs obstacles. Les commissions du Parlement n’examinent pas les rapports sur leurs analyses du Projet de budget de l’exécutif en ligne. Il faut aussi relever que le parlement n’est pas consulté avant que le gouvernement ne transfère des fonds du budget approuvé entre les unités administratives, ne dépense des recettes imprévues et ne réduise les dépenses en raison des recettes insuffisantes. Transparency Maroc fait aussi remarquer que la Cour des comptes assure un contrôle budgétaire faible.

«En vertu de la loi, elle a toute latitude pour procéder à des audits comme elle l’entend. En outre, le responsable de l’institution supérieure de contrôle n’est pas désigné par le corps législatif ou par le système judiciaire et peut être démis de ses fonctions sans l’approbation du corps législatif ou du système judiciaire, ce qui remet en question son indépendance». Enfin, l’ONG fait remarquer que l’institution supérieure de contrôle est dotée de ressources insuffisantes pour remplir son mandat, et ses processus d’audit ne sont pas évalués par une agence indépendante. Pour améliorer le contrôle budgétaire, plusieurs recommandations ont été émises. Ainsi, le Maroc doit veiller à ce que les commissions parlementaires examinent et publient leurs analyses sur le projet de budget sur Internet. Il faut aussi assurer que le Parlement soit consulté avant que le gouvernement procède à des transferts de fonds du budget approuvé entre les unités administratives pendant l’année budgétaire. Il est aussi recommandé d’envisager de mettre en place une Institution financière Indépendante.



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