Le Conseil du gouvernement tiendra sa r\u00e9union hebdomadaire le jeudi prochain sous la pr\u00e9sidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Cette r\u00e9union sera consacr\u00e9e \u00e0 l’examen de plusieurs textes de loi et r\u00e9glementaires, ainsi qu’\u00e0 la discussion d’un accord bilat\u00e9ral et de nominations \u00e0 des postes \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n
Selon un communiqu\u00e9 \u00e9mis par la pr\u00e9sidence du gouvernement, le Conseil d\u00e9butera ses travaux par l’\u00e9tude d’un projet de loi visant \u00e0 modifier et compl\u00e9ter le dahir portant statut juridique relatif \u00e0 l’indemnisation des victimes d’accidents caus\u00e9s par des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur.<\/p>\n
Par la suite, le Conseil se penchera sur deux projets de d\u00e9crets. Le premier concerne la modification du d\u00e9cret fixant la liste des \u00e9tablissements d’enseignement sup\u00e9rieur non rattach\u00e9s aux universit\u00e9s, tandis que le second vise \u00e0 modifier le d\u00e9cret relatif \u00e0 l’application des dispositions de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins, notamment concernant les redevances de reproduction.<\/p>\n
Sur le plan international, le Conseil examinera un accord sur l’aide judiciaire en mati\u00e8re p\u00e9nale, sign\u00e9 entre le Royaume du Maroc et la R\u00e9publique du Kazakhstan le 12 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 Rabat, ainsi qu’un projet de loi visant \u00e0 ratifier cet accord.<\/p>\n