La gouvernement pr\u00e9voit d’apporter des modifications au d\u00e9cret relatif \u00e0 la cr\u00e9ation de la \u00ab\u00a0taxe de solidarit\u00e9 contre les \u00e9v\u00e9nements catastrophiques\u00a0\u00bb, destin\u00e9e \u00e0 financer le fonds de solidarit\u00e9 contre les catastrophes. Cette initiative vise \u00e0 renforcer ses ressources et \u00e0 am\u00e9liorer sa capacit\u00e9 \u00e0 indemniser les sinistr\u00e9s.<\/p>\n
Selon un communiqu\u00e9 de la pr\u00e9sidence du gouvernement, le projet de d\u00e9cret, qui sera soumis \u00e0 discussion lors de la r\u00e9union gouvernementale pr\u00e9vue jeudi prochain, a pour objectif de moderniser les m\u00e9canismes de financement et d’\u00e9largir le champ des indemnit\u00e9s afin de couvrir un maximum de victimes d’\u00e9v\u00e9nements naturels ou exceptionnels, tels que les inondations, les tremblements de terre et les grands incendies.<\/p>\n
Le projet sera inscrit \u00e0 l’ordre du jour aux c\u00f4t\u00e9s d’un deuxi\u00e8me projet de d\u00e9cret concernant les montants des indemnit\u00e9s pour les heures suppl\u00e9mentaires des enseignants, d’un projet de loi sur l’enseignement sup\u00e9rieur et la recherche scientifique, ainsi que d’un accord de si\u00e8ge avec l’organisation africaine des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances et de la comptabilit\u00e9 (AFROSAI). De plus, une \u00e9tude sur des nominations \u00e0 des postes \u00e9lev\u00e9s sera \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.<\/p>\n