Selon des données judiciaires préliminaires, les tribunaux du Royaume ont rendu, jusqu’au premier week-end de septembre, un total de 80 jugements condamnant à des peines alternatives, dans le cadre de la mise en œuvre d’une nouvelle législation sur les sanctions.
Un responsable judiciaire a précisé que ces décisions se répartissent en cinq catégories principales de sanctions. Ainsi, 34 jugements ont été prononcés en faveur de travaux d’intérêt général, tandis que 25 sanctions ont été infligées sous forme d’amendes journalières.
De plus, 16 jugements imposent des obligations de fréquentation des commissariats, des gendarmeries ou des établissements pénitentiaires, contre 4 jugements relatifs à des soins pour addiction, et un jugement concernant la surveillance électronique.
Ce même responsable a souligné que ces chiffres sont encore provisoires et qu’il est probable que d’autres décisions liées à l’application de cette nouvelle loi soient rendues dans les jours suivants. Cette initiative vise à réduire la surpopulation dans les établissements pénitentiaires et à promouvoir une approche plus humaine et inclusive dans l’exécution des peines.
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