Le Conseil du gouvernement tiendra sa réunion hebdomadaire le jeudi prochain sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Cette réunion sera consacrée à l’examen de plusieurs textes de loi et réglementaires, ainsi qu’à la discussion d’un accord bilatéral et de nominations à des postes élevés.
Selon un communiqué émis par la présidence du gouvernement, le Conseil débutera ses travaux par l’étude d’un projet de loi visant à modifier et compléter le dahir portant statut juridique relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
Par la suite, le Conseil se penchera sur deux projets de décrets. Le premier concerne la modification du décret fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur non rattachés aux universités, tandis que le second vise à modifier le décret relatif à l’application des dispositions de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins, notamment concernant les redevances de reproduction.
Sur le plan international, le Conseil examinera un accord sur l’aide judiciaire en matière pénale, signé entre le Royaume du Maroc et la République du Kazakhstan le 12 décembre 2024 à Rabat, ainsi qu’un projet de loi visant à ratifier cet accord.
La réunion se conclura par l’examen de propositions de nominations à des postes élevés, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution marocaine.
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