Confusion autour des plaques d’immatriculation internationales : la réaction de la Ministère de la Transport et de la Logistique
Le Ministère du Transport et de la Logistique a confirmé, ce lundi, que les contraventions enregistrées concernant les plaques d’immatriculation des véhicules de circulation internationale sont liées à leur non-conformité aux caractéristiques légales stipulées dans le Code de la route. Le ministère a nié tout lien direct entre ces véhicules et leur circulation sur le territoire national avec une immatriculation internationale.
Dans un communiqué transmis à « Tanger24 », le ministère a précisé que ces infractions s’appuient sur les articles 61 et 61-1 du Code de la route, ainsi que sur les annexes réglementaires associées. Il a été souligné que certaines plaques concernées ne remplissent pas les conditions techniques établies par l’arrêté du Ministre de l’Équipement et des Transports n° 2711.10, daté du 29 septembre 2010.
Le ministère a ajouté que l’utilisation de la plaque de circulation internationale, telle que définie dans l’annexe n° 13 du même arrêté, reste autorisée sur le territoire national jusqu’à ce que les procédures législatives pour modifier l’article 28 de l’arrêté relatif à l’immatriculation des véhicules soient complétées.
De plus, le ministère a indiqué avoir adressé une lettre à la Direction Générale de la Sûreté Nationale et à la Gendarmerie Royale le 8 juillet 2025, afin de guider les agents de contrôle à se référer à cette mesure temporaire, évitant ainsi toute ambiguïté ou application de sanctions injustifiées.
Enfin, le ministère a réaffirmé son engagement à améliorer le secteur des transports, développer le cadre réglementaire et renforcer la sécurité routière, tout en se disant prêt à fournir toutes les clarifications nécessaires aux citoyens concernant les mesures d’immatriculation et de circulation à l’intérieur et à l’extérieur du Maroc.