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Accueil » Les Sanctions Alternatives Font Leur Entrée dans les Hôpitaux

Les Sanctions Alternatives Font Leur Entrée dans les Hôpitaux

Le ministère de la Santé et de la Protection sociale a entamé les démarches administratives nécessaires pour mettre en œuvre la loi relative aux peines alternatives, en intégrant les condamnés à des peines non privatives de liberté au sein de divers établissements de santé à travers le pays.

Cette initiative a été communiquée par une lettre adressée aux directeurs régionaux, leur demandant de dresser des listes des tâches d’intérêt public pouvant être confiées aux condamnés et d’identifier les unités de santé susceptibles de les accueillir, conformément aux dispositions de la loi n° 43.22.

L’objectif de cette démarche est d’engager le ministère dans la mise en œuvre de la justice réparatrice, en permettant à certains condamnés d’effectuer leurs peines sous forme de services sociaux ou professionnels dans les établissements de santé, plutôt que par des peines d’emprisonnement.

Cette orientation s’inscrit dans les efforts visant à alléger la pression sur les établissements pénitentiaires et à renforcer les opportunités de réinsertion sociale des contrevenants, en les associant à des activités professionnelles bénéfiques pour la communauté.

Le Maroc a adopté la loi sur les peines alternatives en juin 2023, dans le but d’établir une nouvelle approche en matière de justice pénale, fondée sur la réhabilitation et la réintégration des contrevenants, plutôt que sur la simple répression.

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