La gouvernement prévoit d’apporter des modifications au décret relatif à la création de la « taxe de solidarité contre les événements catastrophiques », destinée à financer le fonds de solidarité contre les catastrophes. Cette initiative vise à renforcer ses ressources et à améliorer sa capacité à indemniser les sinistrés.
Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, le projet de décret, qui sera soumis à discussion lors de la réunion gouvernementale prévue jeudi prochain, a pour objectif de moderniser les mécanismes de financement et d’élargir le champ des indemnités afin de couvrir un maximum de victimes d’événements naturels ou exceptionnels, tels que les inondations, les tremblements de terre et les grands incendies.
Le projet sera inscrit à l’ordre du jour aux côtés d’un deuxième projet de décret concernant les montants des indemnités pour les heures supplémentaires des enseignants, d’un projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche scientifique, ainsi que d’un accord de siège avec l’organisation africaine des institutions supérieures de contrôle des finances et de la comptabilité (AFROSAI). De plus, une étude sur des nominations à des postes élevés sera également présentée conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Après la réunion, le gouvernement tiendra une séance spéciale pour examiner certaines propositions de loi.
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