Les autorités provinciales dans plusieurs régions du Maroc, notamment dans la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma, ont lancé une vaste campagne de détection et de démantèlement des systèmes de vidéosurveillance installés illégalement sur le domaine public. Cette opération d’envergure vise à restaurer l’ordre dans l’espace public et à faire respecter les cadres juridiques en vigueur.
Cette mobilisation sur le terrain fait suite à des rapports précis émanant des services territoriaux, révélant l’ampleur du phénomène des « caméras anarchiques » fixées sur des poteaux d’éclairage public et d’autres biens collectifs sans aucune autorisation préalable.
Lesdits rapports ont également pointé l’implication de certaines collectivités territoriales dans l’exécution de marchés publics relatifs à l’installation de systèmes de surveillance, sans respecter les procédures légales, notamment la consultation obligatoire de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).
Dans ce contexte, les gouverneurs ont adressé des instructions fermes aux présidents des conseils communaux afin de mobiliser les services de la police administrative. L’objectif est de procéder au démantèlement immédiat de tout équipement contrevenant et de mettre fin au gaspillage des budgets communaux alloués à des installations dépourvues de fondement juridique.
Les contrôles ont également mis en évidence des abus commis par des particuliers et des gardiens de résidences privées, qui ont utilisé des équipements du domaine public pour installer des caméras de surveillance, en violation des règles régissant ce domaine et au détriment de la vie privée des citoyens.
Les autorités territoriales ont insisté sur la nécessité de respecter strictement les dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Elles ont rappelé, à cet égard, les sanctions prévues par les articles 51 et 52 de ladite loi, notamment en cas de traitement portant atteinte à l’ordre public ou de collecte de données personnelles sans déclaration préalable ou sans autorisation des autorités compétentes.
Les services provinciaux appellent enfin les présidents de communes à régulariser la situation juridique des systèmes de vidéosurveillance relevant de leur ressort, en coordination avec la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel, afin d’assurer leur conformité aux normes légales et éthiques garantissant les droits et libertés des citoyens.