Les influenceurs et créateurs de contenu opérant sur les plateformes numériques restent soumis au régime fiscal de droit commun, au même titre que les autres acteurs économiques, sans bénéficier d’un dispositif spécifique ou dérogatoire, a affirmé la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah.
Dans une réponse à une question écrite adressée à la Chambre des représentants, la ministre a indiqué que le système fiscal marocain repose sur le principe d’égalité entre les différentes activités économiques. À ce titre, toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle, commerciale ou de services sur le territoire national est tenue de s’acquitter de ses obligations fiscales, y compris les acteurs du contenu numérique dont les activités génèrent des revenus.
Elle a précisé que les revenus issus des activités des youtubeurs, blogueurs et créateurs de contenu peuvent également être soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), notamment lorsqu’ils concernent des prestations liées à la publicité ou à la promotion digitale et que leur chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil légal fixé à 500.000 dirhams.
Cette obligation ne se limite pas au secteur de la création de contenu, mais concerne également l’ensemble des activités liées au commerce électronique et aux services numériques, qui deviennent imposables dès lors qu’elles franchissent les seuils prévus par la législation en vigueur.
La responsable gouvernementale a, par ailleurs, souligné que plusieurs pays, notamment les États-Unis, la France et l’Allemagne, n’appliquent pas de traitement fiscal particulier aux influenceurs. Les revenus tirés de ces activités y sont généralement intégrés dans les catégories des revenus professionnels ou du travail indépendant et soumis aux mêmes dispositions fiscales que les autres activités économiques.
Selon Mme Fettah, cette approche s’inscrit dans les efforts engagés pour accompagner les mutations de l’économie numérique, à travers une adaptation progressive du système fiscal national visant à renforcer la transparence, élargir l’assiette fiscale et lutter contre les pratiques d’évasion fiscale.
Dans ce cadre, les autorités financières s’orientent vers un renforcement des mécanismes de contrôle des activités numériques, à travers notamment des dispositifs de suivi plus poussés des revenus générés sur les plateformes numériques et des mesures destinées à améliorer le suivi et la conformité fiscale des acteurs concernés.